J.O. 148 du 28 juin 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10940

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Arrêté du 26 mai 2003 portant nomination au Comité de bassin Rhin-Meuse

NOR : DEVE0320160A


Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 26 mai 2003, sont nommés au Comité de bassin Rhin-Meuse pour représenter les :


Milieux socioprofessionnels de Lorraine


Titulaire : Mme Thérèse Jadoul, en remplacement de M. Claude Bertsch.

Suppléant : M. Jacques Pierson.


Différentes catégories d'usagers (consommateurs d'eau)


Suppléante : Mme Nicole Chretien, en remplacement de Mme Danièle Tarnus.